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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07377

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/07377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07377 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGCD JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR: M., [D], [U] né le 15 mai 2005 à, [Localité 1] (Albanie), [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Pauline GIRSCH, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da5bcdc6046d4736575e

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