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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07380 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07380

    TJ 83050, 31 août 2026, RG 24/07380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Août 2026 Dossier N° RG 24/07380 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNEJ Minute n° : 2026/ 325 AFFAIRE : S.A.S. MAT PAT C/ S.A.R.L. GARAGE ACR JUGEMENT DU 31 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d240195da062e09f7954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07380

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/07380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/07380 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPEX NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anony

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e86dcdc6046d47698e35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07380

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07380 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHKN Minute n° 24/1017 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a972f81231daf1b920ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07380

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/07380

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY3O Minute : 24/348 CADUCITE DU 15 Octobre 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1276a642c49b87131b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1