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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07380

    TJ 83050, 31 août 2026, RG 24/07380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Août 2026 Dossier N° RG 24/07380 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNEJ Minute n° : 2026/ 325 AFFAIRE : S.A.S. MAT PAT C/ S.A.R.L. GARAGE ACR JUGEMENT DU 31 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d240195da062e09f7954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07380

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/07380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/07380 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPEX NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anony

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e86dcdc6046d47698e35
  • ca other ca_paris n° 24/07380

    CA Paris, 1 sept. 2025, RG 24/07380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 01 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOTL Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70dff88a9594683991af
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07380

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/07380

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/010 Rôle N° RG 24/07380 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFMY [B] [Y] [V] [L] C/ S.E.L.A.R.L. JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Florent LADOUCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa540c7dc206c9eb7f13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07380

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07380 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHKN Minute n° 24/1017 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a972f81231daf1b920ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07380

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/07380

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY3O Minute : 24/348 CADUCITE DU 15 Octobre 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1276a642c49b87131b0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07380

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/07380

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dom

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c70532c0d0008222094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1