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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07381

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/07381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Mme [L] Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69766e4ccdc6046d47b269b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07381

    TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 24/07381

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 53B N° RG 24/07381 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6JN AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [L] [B] [Y] [F] [S] copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd90d33109fd079ae216
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07381

    TJ 94028, 10 juin 2025, RG 24/07381

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/07381 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNP3 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68716094d395d6ba9f2a6817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07381

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/07381

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY3S Minute : 25/00176 OK S.A. COFIDIS Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb27e08341cb497b918

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1