Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07382
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/07382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Mme [D] Le .....
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/07382
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/07382
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07382 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVA4 AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] à [Localité 4] C/ [C] [S], [B] [S], [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07382
TJ Draguignan, 8 oct. 2024, RG 24/07382
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07382 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNGN. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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