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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07388 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07388

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07388 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXKH Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae53cb412de3258ed3b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07388

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3SU MINUTE: 24/1871 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente déléguée juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65aca4ac292313a45e76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1