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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07391 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07391

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 24/07391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/07391 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMH NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb8afcdc6046d4780678b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07391

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/07391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/566 RG : N° 24/07391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUVK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6876975ae74401da7f356381
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07391

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07391 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXKL Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68223add3cb412de3258ec20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07391

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/07391

    N° RG 24/07391 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/07391 N° Portalis DB2E-W-B7I-M64H Minute n°25/ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7231171e5a74b6b14841a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07391

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3UC MINUTE: 24/1874 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65aea4ac292313a45ec4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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