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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07400 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/07400

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/07400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Mai 2026 N° RG 24/07400 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZK3 N° Minute : AFFAIRE [Z] [P] C/ S.A.S. AXEASSURANCE, S.A. GENERALI IARD, Société STARSTONE INSURANCE, Mutuelle LA MACIF La MACIF Société d’Assu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b199cdc6046d479c26c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07400

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 24/07400

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 24/07400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNG7 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f142cdc6046d470646ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07400

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/07400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07400 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ASD N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 06 juin 2024 JUGEMENT rendu le 01er avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6b1ecdc6046d47c7677e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07400

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07400

    N° RG 24/07400 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/07400 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64U Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8b64dcbd881becf69f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07400

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/07400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie FEUGNET Mme [B] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RLJ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 décembre 2024 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 675c890c871cc4f2e6364882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1