Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07400
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 24/07400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2026 N° 2026/ 316 Rôle N° RG 24/07400 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFO4 [W] [T] [C] [L] C/ Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE LAURENT Etablissement CPAM DU
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/07400
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/07400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Mai 2026 N° RG 24/07400 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZK3 N° Minute : AFFAIRE [Z] [P] C/ S.A.S. AXEASSURANCE, S.A. GENERALI IARD, Société STARSTONE INSURANCE, Mutuelle LA MACIF La MACIF Société d’Assu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07400
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 24/07400
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 24/07400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNG7 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07400
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/07400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07400 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ASD N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 06 juin 2024 JUGEMENT rendu le 01er avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [L
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ca other ca_versailles n° 24/07400
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/07400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°339 PAR DEFAUT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07400 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4P2 AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) C/ [Y] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07400
TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07400
N° RG 24/07400 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/07400 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64U Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBL
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ca other ca_paris n° 24/07400
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/07400
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJNE Décision défé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07400
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/07400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie FEUGNET Mme [B] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RLJ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 décembre 2024 (Articles 385, 394 à 39
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