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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07404 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07404

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/07404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07404 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VPT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 19 avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697c30cdcdc6046d47327f31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07404

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RLZ N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 17 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 67115598aa7e95fd3fcf7f2c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1