Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07408 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07408

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 24/07408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXR N° de MINUTE : 26/00240 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], Représenté par son syndic, le Cabinet GL IMMOBILIER PARIS MARA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f780ecdc6046d4742ee21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07408

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/07408

    N° RG 24/07408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/07408 N° Portalis DB2E-W-B7I-M645 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49120575259d001c79f07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1