Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07420 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07420

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/07420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Madame [G] [W] épouse [M] Monsieur [Z] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RUJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b488c2c8561bd85e440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07420

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/07420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07420 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRH3 N° de Minute : BX25/00547 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [Z] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 687699ade74401da7f356f9b
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 24/07420

    TJ 33063, 13 mars 2025, RG 24/07420

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07420 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ56 N° RG 24/07420- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ56 Minute n° : 25/ AFFAIRE : [P] [L] DU 13/03/2025 ADOPTION [Localité 12] Grosse délivrée le : à Me Aurélie GOT Exp délivrées le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157e98e0f075865861fc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07420

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/07420

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07420 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMYR MINUTE n° : 2024/ 631 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b60f45ff9e248ba3bbae
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07420

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07420 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHMP Minute n° 24/01019 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a982f81231daf1b92178

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1