Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07424
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/07424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Dorothée SOULAS EXPEDITION : Le 21 avril 2026 à Me Benjamin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07424
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/07424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07424 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CUG N° MINUTE : Assignation du 9 novembre 2021 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07424
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/07424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07424 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CQJ AFFAIRE : Mme [G] [U] (SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07424
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/07424
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07424 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRH7 N° de Minute : BX25/00976 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ C/ [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/07424
TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 24/07424
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/428 AUDIENCE DU 08 Juillet 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/07424 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [D], [F] [U] [M] [S] épouse [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07424
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/07424
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY7M Minute : 25/372 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/07424
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 24/07424
RG n° N° RG 24/07424 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMMQ Minute n° DU : 26 Mars 2025 AFFAIRE : [N] [D], [S] [D] C/ Compagnie d’assurance AXA DIRECTION REGIONALE SUD OUEST, Caisse CPAM DE [Localité 15] POLE INTERCAISSES RCT, Société PRO BTP Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET &
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07424
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/07424
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07424 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMXZ MINUTE n° : 2025/ 132 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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