Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07427 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07427

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/07427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/07427 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYXN N° MINUTE : 26/00106 AFFAIRE [O] [E] épouse [L] C/ [T] [L] DEMANDEUR Madame [O] [E] épouse [L] 148 rue de Boucica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e822f84f14adac9b17e20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07427

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/07427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Isabelle MARCUS MANDEL #P0342Me Corinne CHAMPAGNER KATZ #E0737délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07427 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CUM N° MINUTE : Assignation du 10 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6986361bcdc6046d473f32aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07427

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/07427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07427 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMN AFFAIRE : Mme [C] [N] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE COHEN) C/ AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMIT ED (Me Francis BORDET) CPAM des Bouches

    Lire la décision → Vérifier la source 691c615b8b6588a4f89b2d7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07427

    TJ 83050, 27 mai 2025, RG 24/07427

    DOSSIER N° RG 24/07427 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNID MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Sophie ANDRIEU, Me Emmanuelle VAJOU 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ____

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fd17afb61838af1991a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07427

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/07427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et dfendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RWB N° MINUTE : 2024/2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du mardi 29 octobre 2024 (

    Lire la décision → Vérifier la source 67291e926e829c6d6ab24fcd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07427

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/07427

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Octobre 2024 MINUTE : RG N°: N° RG 24/07427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZN Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152989f19e8c50f83728
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07427

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/07427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07427 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CUM DEMANDEURS S.A.R.L. DOOBLE PICS M. [I] [L] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Isabelle MARCUS MANDEL - #P0342 représenté par Me Isabelle MARCUS MANDEL - #P0342 DEFENDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f799e80a8925e91949cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1