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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07428

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/07428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me STRABONI Louisa

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6129cdc6046d47396f3d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07428

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/07428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Eric BARBRY #L0301Me Guillaume DAUCHEL #W9Me [N] [W] #L98M. [M] [C] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07428 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CUR N° MINUTE : Assignations des 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04454b52e4d6bdff8b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07428

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 24/07428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07428 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSDE 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [F] [Q] [K] épouse [E] [O] C/ [R] [E] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69968839cdc6046d47e6cba4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07428

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/07428

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/07428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTC N° minute : 25/00279 Monsieur [F] [H] Représentant : Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05bf30a86ff13282d3a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07428

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/07428

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/07428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTC Monsieur [M] [X] Représentant : Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085 C/ L

    Lire la décision → Vérifier la source 67914078d4c7e89d7fe2655a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07428

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/07428

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTC Monsieur [Y] [L] Représentant : Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085 C/ La société C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896c38de0398b515c517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1