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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07438 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/07438

    TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 24/07438

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 61B N° RG 24/07438 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOK3 AFFAIRE : [Z] [R] C/ S.A. ENEDIS CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à : Me Coralie FOURNIER Me Réjane SURE COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69962b33cdc6046d47dfe784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07438

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/07438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présentes lors du délibéré Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f859da368950468aa6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07438

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/07438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07438 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ARF N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 06 juin 2024 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. INTERFIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1aba00b52004363300c5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07438

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/07438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1203 DU 04 Octobre 2024 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT N°24/715 du 24 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 24/07438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ENS AFFAIRE : Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 670030d8c34eb4cc8578835b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1