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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07447

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/07447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CIH N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c76acdc6046d472c81d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07447

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/07447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 à Mle [L] [X] EXPEDITION : Le 26 08 2025 au défendeur N° RG 24/07447 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f829da368950468a9da
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07447

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/07447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/07447 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CIH DEMANDERESSE S.C. SCCV SUD LOG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c62ae1fd67df74e6a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07447

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/07447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET ; Monsieur [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R4K N° MINUTE : 17-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e9574fea793d826adbc
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07447

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07447

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZA MINUTE N° RG 24/07447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Septembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65b0a4ac292313a45f04

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1