Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07452 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07452

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/07452

    N° RG 24/07452 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 24/07452 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AO Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - SAS FRERES KISSI Le Le Greffier [D] [U] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd616972f2ec9d4ba247d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07452

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/07452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R4X N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3d81a9051a41bcc7e6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07452

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0eeeb5d421e6c5990ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07452

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZW MINUTE: 24/1876 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65b1a4ac292313a45f37
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07452

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/07452

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 24/07452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZCM Minute : 24/00799 SA HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f7f06e1567cdd9edfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1