Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07452
CA Lyon, 18 juin 2026, RG 24/07452
N° RG 24/07452 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5GL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 juin 2024 (loyers commerciaux) RG : 22/00019 [N] C/ S.A.S. GLOBAL EXPLOITATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1èr
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ca other ca_versailles n° 24/07452
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/07452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F Chambre civile 1-3 * ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/07452 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4UE AFFAIRE : C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'HYPERMARCHE CARREFOUR DE [Localité 1] C/ S.A.S. HISTOIRE DE REVER
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ca other ca_aix_provence n° 24/07452
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 24/07452
COUR D'APPEL D'[Localité 4] N° RG 24/07452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGEB Chambre 2-4 Mme [Z] [P] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [X] [O] [Adresse 5] [Localité 1] / SUISSE Représentant : Me Laure
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ca other ca_lyon n° 24/07452
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/07452
N° RG 24/07452 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5GL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 juin 2024 RG 22/00019 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT : M. [F] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07452
TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/07452
N° RG 24/07452 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 24/07452 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AO Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - SAS FRERES KISSI Le Le Greffier [D] [U] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07452
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/07452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R4X N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07452
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le ..............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07452
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZW MINUTE: 24/1876 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente délég
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07452
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/07452
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 24/07452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZCM Minute : 24/00799 SA HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la
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