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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07455

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/07455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07455 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJGC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [R], [Z] épouse, [Y], [C] C/ , [Y], [C] Pièces délivrées 1 CCC+CCCFE le à Me Dominique DOSSOU-GBETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad612cdc6046d478c514d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07455

    TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/07455

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/07455 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AT ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaebee9a46d1f5a76c716

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