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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07458 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07458

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 24/07458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [E] Monsieur [V] [E] Me Yann WIBAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile FOURNIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R5K N° MINUTE : 1 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691af99b5222181ceeb91afd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07458

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/07458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07458 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZS5 N° MINUTE : 25/00125 AFFAIRE [E] [J] [Z] épouse [O] C/ [U] [O] DEMANDEUR Madame [E] [J] [Z] épouse [O] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 683766de7afb61838af1afb1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07458

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/07458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Soraya SLIMANI....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0266b8b4c741e13ed07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07458

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/07458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/07458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ7R Minute n° 24/ 393 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] né le 17 Février 1996 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd41c3411ff3451e3ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1