Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07461
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/07461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline GIRAUD........
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07461
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/07461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1190 RG : N° 24/07461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU5K Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07461
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33Z MINUTE: 24/1879 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente délég
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles