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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07479

    TJ 33063, 6 août 2026, RG 24/07479

    N° RG 24/07479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMD3 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 AOÛT 2026 54G N° RG 24/07479 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMD3 AFFAIRE : [H] [X] [V] [X] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) SARL J.F ROQUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb663195da062e07688a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07479

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/07479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Emmanuelle GUICHETEAU Copie certifiée conforme à : -Me Emmanuelle GUICHETEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07479 N° Portalis 352J-W-B7I-C45FQ N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f71ccdc6046d47aee552
  • tj Communication ou production de pièces tj69123 n° 24/07479

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 24/07479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07479 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUYM Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Jean-Luc DURAND - 266 ORDONNANCE Le 12 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69693e62cdc6046d47706f3d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07479

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/07479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07479 N° Portalis 352J-W-B7I-C45FQ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac1d22713eb88c7936e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07479

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/07479

    N° RG 24/07479 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/07479 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CF Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier Me Alexandre DIET

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49118575259d001c79dd2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07479

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/07479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Dorothée SOULAS..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639b2208eb4aca79e618

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1