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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07483

    TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 24/07483

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/07483 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGN2 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [C] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df7675782d5f06d5800c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/07483

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/07483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 24/07483 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWFV N° Minute : AFFAIRE pris en la personne de son syndic C/ [D] [O] Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdaccf81cc98b9e9ecbfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07483

    TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 24/07483

    N° RG 24/07483 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S4 N° RG 24/07483 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CK Minute n° Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6801731570f05fda0a95d7bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07483

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/07483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07483 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FIC N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE La société LOXAM, société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8131da9e15c5131fb71b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1