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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07486

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/07486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07486 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZGN DEMANDEURS M. [N] [U] Mme [H] [R] épouse [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Mathilde THIBAUD - #J0128 représentée par Me Mathilde THIBAUD - #J0128 DEFENDERESSES S.A.R.L. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d464293c619cd1f7ff75d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07486

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/07486

    N° RG 24/07486 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/07486 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CN Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier Alexandre DIETRICH RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4911c575259d001c79e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07486

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/07486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SG7 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDERESSE [Localité 4] HA

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd88d05c5415472e79456
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07486

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/07486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVAL N° de minute : 24/00660 REQUÉRANT Madame [M] [V] épouse [C], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3a8f1d01e3c86eeee50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1