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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07487 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07487

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 24/07487

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 58G RG n° N° RG 24/07487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNJD Minute n° AFFAIRE : [T] [S] C/ S.A. GENERALI VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY l’ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c62e097417ee1c0b2af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07487

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/07487

    N° RG 24/07487 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07487 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CO Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - la défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49122575259d001c79f8c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07487

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/07487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me DE [Localité 3]-BRAVO Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abee97b8c1829957fb1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07487

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/07487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/07487 N° Portalis 352J-W-B7I-C5B74 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [K] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4bdd4fa92cae32a2e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07487

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/07487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Martine MOLLIARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SHF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 679297dc304ff28fe37e32fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07487

    TJ Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/07487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07487 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHQ4 Minute n° 24/1026 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef596d8b1985f45fa739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1