Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07487
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 24/07487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/07487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre
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ca other ca_aix_provence n° 24/07487
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/07487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N°2026/027 Rôle N° RG 24/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG5W [D] [Y] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Madame [D] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07487
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 24/07487
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 58G RG n° N° RG 24/07487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNJD Minute n° AFFAIRE : [T] [S] C/ S.A. GENERALI VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY l’ASSO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07487
TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/07487
N° RG 24/07487 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07487 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CO Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - la défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07487
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/07487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me DE [Localité 3]-BRAVO Le .........
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07487
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/07487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/07487 N° Portalis 352J-W-B7I-C5B74 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [K] [Adre
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ca other ca_lyon n° 24/07487
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 24/07487
N° RG 24/07487 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P5IU Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n°2023j00374du 24 juillet 2024 S.A.S. [F] PARTICIPATION S.A.S. [F] S.N.C. SNC HPL DHUYS C/ S.A.R.L. SMTP COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07487
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/07487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Martine MOLLIARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SHF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07487
TJ Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/07487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07487 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHQ4 Minute n° 24/1026 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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