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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07495

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/07495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25405cdc6046d4700f8bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07495

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/07495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/07495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV4V Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7e3ea43407b910284e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07495

    TJ 94028, 20 juin 2025, RG 24/07495

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07495 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VROV AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b11caee47295cf5f3a2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07495

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/07495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07495 N° Portalis 352J-W-B7I-C45IB N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S.U. LE WINK [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67003207c34eb4cc857895d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1