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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07496 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/07496

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/07496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/07496 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YSK AFFAIRE : S.A.R.L. [K] BANK GMBH/[J] [W] Dans la procédure suivie devant le T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f9fcdc6046d47c7c5b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07496

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/07496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07496 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRLV N° de Minute : 25/00200 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [Y] [T] [I] [T] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40642681ed727f2a41224

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1