Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07497
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 24/07497
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Juin 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/07497 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPMQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [K] [S] [T] [B] C/ [N], [G], [F] [Q] épouse [T] [B] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me WANTOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07497
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/07497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JEAN-PIMOR ■ Charges de copropriété N° RG 24/07497 N° Portalis 352J-W-B7I-C473W N° MINUTE : Assignation du : 03 juin 2024 JUGEMENT rendu le 20 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07497
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/07497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/07497 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUS7 Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire : 716 Copie Dossi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07497
TJ 67482, 25 févr. 2025, RG 24/07497
N° RG 24/07497 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07497 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DB Minute n° copie exécutoire le 25 février 2025 à : - Me Eric AMIET (case 125)
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07497
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/07497
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07497 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMYX MINUTE n° : 2025/ 41 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07497
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/07497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/07497 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [K] N° minute : Grosse l
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07497
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2024 à : Maitre Emmanuel FLEUREUX Maitre Corinne GIUDICELLI JAHN Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/07497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SMQ N° MINUTE :
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