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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07507

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/07507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me VIOLLET (G0129) Me OLDRA (T0003) Mme [O] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/07507 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AE3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Juin 2024 Renouvellement de la médiation ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4f59cdc6046d478404ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07507

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b954b52e4d6be0014f
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/07507

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/07507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me VIOLLET (G0129) Me OLDRA (T0003) Mme [H] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/07507 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AE3 N° MINUTE : 3 Assignation du : 11 Juin 2024 MÉDIATION [S] [H] [Adresse 2] [Localité 6] 01 42 60 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbb87b566c85cb54334
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07507

    TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/07507

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07507 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EVJ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 09/08/2024 à Me REY - Me MILON Copie certifiée conforme délivrée le 09/08/2024 à Copie aux parties délivrée le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65cfd5b46ad6fd99d1731

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1