Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07510
TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 24/07510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 24/07510 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMRP Minute n° : 2026/88 AFFAIRE : [W] [A] veuve [O] C/ S.A.R.L. L’ESTERELLA JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07510
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/07510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/07510 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRMW JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [K] [P] [Adresse 1] [Localité 4] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale numéro 2022/011886 délivrée le 14.11.2022 par le bureau d’aide jurid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07510
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/07510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z4X N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [D] [Adresse
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 24/07510
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/07510
DOSSIER N° : N° RG 24/07510 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZYN AFFAIRE : [N] [D] épouse [I], [L] [W] [I] / [B] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07510
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me Pascal DELCROIX Le .....................
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/07510
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 24/07510
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2025 RG N° RG 24/07510 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFMA / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [G] [J] [V] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07510
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/07510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [P] [S] divorcée [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVF N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07510
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07510 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHSF Minute n° 24/1029 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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