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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07510

    TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 24/07510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 24/07510 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMRP Minute n° : 2026/88 AFFAIRE : [W] [A] veuve [O] C/ S.A.R.L. L’ESTERELLA JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d88cdc6046d471dedd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07510

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/07510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/07510 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRMW JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [K] [P] [Adresse 1] [Localité 4] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale numéro 2022/011886 délivrée le 14.11.2022 par le bureau d’aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ad3bcdc6046d4709c646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07510

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/07510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z4X N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f063cdc6046d47502557
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 24/07510

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/07510

    DOSSIER N° : N° RG 24/07510 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZYN AFFAIRE : [N] [D] épouse [I], [L] [W] [I] / [B] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434e1bda0e3a8e193b02
  • ca other ca_paris n° 24/07510

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07510

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2024-Juge de l'

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  • ca other ca_lyon n° 24/07510

    CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/07510

    N° RG 24/07510 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P5KW Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] au fond 11-24-001089 du 13 juin 2024 [L] C/ S.A.R.L. AMBIANCE [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07510

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me Pascal DELCROIX Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea6cf40727a0043c4b6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/07510

    TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 24/07510

    DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2025 RG N° RG 24/07510 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFMA / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [G] [J] [V] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne B

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2a776f491b6d2638e787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07510

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/07510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [P] [S] divorcée [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVF N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 676471d58895cb70157f5856
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07510

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07510 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHSF Minute n° 24/1029 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1