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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07521 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07521

    TJ 59350, 12 juin 2026, RG 24/07521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07521 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO4V JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [M] [W] [O] [F] [K] né le 5 septembre 1983 à [Localité 1] (Pakistan) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline GIRSCH, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5057cdc6046d47187905
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07521

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/07521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Jean-charles VAISON DE FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e2675782d5f06dd24f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07521

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/07521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DE LASTEYRIE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE LASTEYRIE ■ Charges de copropriété N° RG 24/07521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WCI N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894a876d446c8f487a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07521

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/07521

    N° RG 24/07521 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07521 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EH Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - SAS SAUR Le Le Greffier e [U] [N] RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49119575259d001c79e2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07521

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07521 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHTB Minute n° 24/1036 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3ddcda2201c0982f9c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07521

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/07521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 24/1058 RG : N° 24/07521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVGE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G

    Lire la décision → Vérifier la source 671938a514868318089db77b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1