Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07524
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/07524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/07524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43KV N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 17 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 juillet
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tj Expertise tj93008 n° 24/07524
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/07524
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKL Ordonnance du juge de la mise en état du 02 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N
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