Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07525
TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/07525
N° RG 24/07525 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07525 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. LE PIETON D’[Localité 9] Le 01 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07525
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/07525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me ............................................... Le ................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07525
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07525 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHTR Minute n° 24/1039 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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