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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/07527

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/07527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/07527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EYR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069b3dab2c52f54ecb93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07527

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/07527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Me Nicolas CHAIGNEAU Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Bertrand ESPAGNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SYT N° MINUTE : 5/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d50b34a5cb0e48927de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07527

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/07527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Virginie ROSENFELD Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e4eb5d421e6c598ff0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/07527

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/07527

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/07527 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNMW MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 Société VAR HABITAT - OFFICE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bc36f917116c2a9c35dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1