Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07531
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 24/07531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07531 - N° Portalis DBW3-W-B7I-447M AFFAIRE : M. [N] [F] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07531
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/07531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me [Localité 5] La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44CQ N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [L]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/07531
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07531
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/07531 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7E2 ______________________ MINUTE N° ___
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