Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07531 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07531

    CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 24/07531

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE DE TAXATIONS D'HONORAIRES AVOCATS du 08 Juillet 2026 N° 2026/157 Rôle N° RG 24/07531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDD [I] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [P]-[X] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f78da93c619cd1f99a0b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07531

    TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 24/07531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07531 - N° Portalis DBW3-W-B7I-447M AFFAIRE : M. [N] [F] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c17e08341cb4a6a99b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07531

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/07531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me [Localité 5] La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44CQ N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe743c07170de10e46197
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07531

    CA Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/07531

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07531 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4ZU (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [C] Me Berna

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f46165ade286b1f10cc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/07531

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07531

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/07531 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7E2 ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0197a459da3dcdf2ca9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07531

    CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/07531

    N° RG 24/07531 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5MB Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ PREFET DE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355e91b69e88a370fce3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07531

    CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/07531

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJXJ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7590d808eb34e455664

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1