Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07537
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 24/07537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/07537 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZORL Jugement du 17 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, vestiaire : 768 Copie Dossier RÉ
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/07537
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 24/07537
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/07537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6IH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/07537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6IH N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/07537
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 24/07537
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/07537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOM Minute : 25/01758 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07537
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/07537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 769 Enrôlement : N° RG 24/07537 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45AG AFFAIRE : Mme [N] [I] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AXA (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07537
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/07537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/07537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZPU Minute : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07537
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me Paul GUILLET Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07537
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/07537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SZ5 N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 no
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07537
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07537 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHUR Minute n° 24/1040 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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