Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07538
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 24/07538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT5E N° de MINUTE : 26/239 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2], représenté par son syndic Madame [Z] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07538
TJ 13055, 23 déc. 2025, RG 24/07538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-447N AFFAIRE : Mme [X] [Z] [R] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société GENERALI IARD (Me [O] [T] [L]) DÉBATS : A l'audience Publique du 25
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/07538
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/07538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/07538 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXAH Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BDL AVOCATS - 566 l’AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS - 535 la SELARL BOSCO AVOCATS - 591 la SELAS ELAN JUDICIAIRE - 531 la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07538
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/07538
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRPT N° de Minute : 25/00380 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.A.R.L. NEMEA APPART'ETUD C/ [L] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025 D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 24/07538
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/07538
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07538 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNDQ MINUTE n° : 2025/ 162 DATE : 19 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07538
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Mme [O] [N] Le ...........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07538
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/07538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZP3 Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07538
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07538 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHUU Minute n° 24/1041 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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