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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07549

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/07549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/07549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMQ N° de MINUTE : 25/00746 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence ile de france situé [Adresse 3] et [Adresse 2] et [Adresse 5] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fbd474f11989f34c8090
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07549

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/07549

    DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 24/07549 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRF2 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [E] C / [G] [J] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 690116752481d356bd2898c1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/07549

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/07549

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/07549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMQ S.D.C. RESIDENCE [D] SITUE [Adresse 1] ET [Adresse 2] ET [Adresse 3] ET [Adresse 4], représenté par son syndic la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, Représentant : Maître Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee03dab2c52f54ea964
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07549

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Caroline GUEDON Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e1eb5d421e6c598fb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07549

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/07549

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ED7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 17 décembre 2024 à Me GUASTALLA Copie certifiée conforme délivrée le 10 décembre 2024 à Me DABOT Copie aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cde079e6ebb15676a92a
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07549

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/07549

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/07549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMQ S.D.C. RESIDENCE ILE DE FRANCE SITUE [Adresse 2] ET [Adresse 1] ET [Adresse 4] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, agissant poursuites et di

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93179e6ebb156767815

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1