Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07549
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/07549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°364 CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07549 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43L AFFAIRE : [T] [O] [S] épouse [H] C/ S.A. BATIGERE HABITAT S.A BATIGERE HABITAT Inscrite au RCS de [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07549
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/07549
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/07549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMQ N° de MINUTE : 25/00746 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence ile de france situé [Adresse 3] et [Adresse 2] et [Adresse 5] et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07549
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/07549
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 24/07549 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRF2 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [E] C / [G] [J] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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ca other ca_paris n° 24/07549
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/07549
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07549 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJYK Décision
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/07549
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/07549
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/07549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMQ S.D.C. RESIDENCE [D] SITUE [Adresse 1] ET [Adresse 2] ET [Adresse 3] ET [Adresse 4], représenté par son syndic la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, Représentant : Maître Fr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07549
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Caroline GUEDON Le .....................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07549
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/07549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/07549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHE4 [N] [R] C/ S.A.R.L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07549
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/07549
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ED7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 17 décembre 2024 à Me GUASTALLA Copie certifiée conforme délivrée le 10 décembre 2024 à Me DABOT Copie aux partie
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07549
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/07549
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/07549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMQ S.D.C. RESIDENCE ILE DE FRANCE SITUE [Adresse 2] ET [Adresse 1] ET [Adresse 4] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, agissant poursuites et di
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