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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07551 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07551

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/07551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/07551 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXE3 Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : Mme [W] [X] [M] [N] C/ Mme [F] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb87e195da062e076930b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/07551

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/07551

    AUDIENCE DU 24 Avril 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/07551 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DRI MINUTE : 25/221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b652a56cbbf9295d872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07551

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/07551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4M N° MINUTE : 14-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe411f5341ca999ad455d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1