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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07551

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/07551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/07551 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXE3 Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : Mme [W] [X] [M] [N] C/ Mme [F] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb87e195da062e076930b
  • ca other ca_versailles n° 24/07551

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/07551

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°29 N° RG 24/07551 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43P AFFAIRE : [N] C/ [E], [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191f3ecdc6046d47528573
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/07551

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/07551

    AUDIENCE DU 24 Avril 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/07551 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DRI MINUTE : 25/221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b652a56cbbf9295d872
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07551

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/07551

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/122 Rôle N° RG 24/07551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHFA Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société SMA SA C/ [E] [B] Organisme CPAM DU VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d424b25cd024432816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07551

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/07551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4M N° MINUTE : 14-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe411f5341ca999ad455d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07551

    CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/07551

    N° RG 24/07551 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5NW Nom du ressortissant : [K] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e5836fac7141b7e945

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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