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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07565 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/07565

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Julien MELCHIONNO Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2772b7e1b6bf1d98be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07565

    TJ 94028, 30 mai 2025, RG 24/07565

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07565 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VST4 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812

    Lire la décision → Vérifier la source 683a016517147355d7afce01
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07565

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07565 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXWS Notifiée le : Expédition à : Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Héloïse QUINTIN-DURAND - 2791

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae33cb412de3258ed02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/07565

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/07565

    N° RG 24/07565 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7GR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/07565 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7GR Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8fe950af6f5fd34610c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1