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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07566 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07566

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/07566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Marion LIPS Me Jean-Baptiste SOUFRON + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07566 N° Portalis 352J-W-B7I-C43YB N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8be4cdc6046d47d607c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07566

    TJ 94028, 20 juin 2025, RG 24/07566

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07566 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRRO AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [F] [R] [O], [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b11caee47295cf5f3a32
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07566

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/07566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/07566 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKI NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES GELINOTTES 1, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a710ea89248182a8d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07566

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/07566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TAQ N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mars 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3f98e0f07586587981
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07566

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01d6b8b4c741e13ec7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07566

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/07566

    DOSSIER N° : N° RG 24/07566 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ4C AFFAIRE : SARL SVD GESTION / Société IN SYSTEM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36cbfd75b73b3e42780
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07566

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07566 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHV3 Minute n° 24/1046 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3e1cda2201c0982f9df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1