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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07567 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/07567

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/07567

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/07567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ba396b8b4c741e13d223
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07567

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/07567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] épouse [J] Monsieur [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TAR N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b3f917116c2a9c0f8e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07567

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e18dd4fa92cae32ac09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07567

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07567 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHV7 Minute n° 24/1047 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3e2cda2201c0982fa01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1