Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07568
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 24/07568
N° RG 24/07568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZREK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71G N° RG 24/07568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZREK Minute AFFAIRE : [A] [X], [G] [N] épouse [M], [R] [E] épouse [Z], [Y] [Z] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE PARC SAINT SEURIN Exécutoires délivrées le à Avocats : la SC
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07568
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/07568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07568 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AMD N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDERESS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07568
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ........................
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