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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07568

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 24/07568

    N° RG 24/07568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZREK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71G N° RG 24/07568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZREK Minute AFFAIRE : [A] [X], [G] [N] épouse [M], [R] [E] épouse [Z], [Y] [Z] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE PARC SAINT SEURIN Exécutoires délivrées le à Avocats : la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e131bacdc6046d477d29f2
  • ca other ca_versailles n° 24/07568

    CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 24/07568

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 10 N° RG 24/07568 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W45Y Affaire : Société [D] [W] à [Localité 2] S.A.R.L. MMJ [U] [Y] [F] Mandataire Judiciaire [U] [A] [G] Administrateur Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec192cdc6046d4728aace
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07568

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07568 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AMD N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abf00b52004363301be
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07568

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e19dd4fa92cae32ac19
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07568

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/07568

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 439 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZP Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b72bb25360a8dd576db
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07568

    CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/07568

    N° RG 24/07568 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5O4 Nom du ressortissant : [J] [N] [M] [M] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e6836fac7141b7e951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1